6 oct. 2011

NEGO PREVOYANCE /SANTE

La négociation d’un avenant (possible) de révision de notre Accord Frais de Santé-Prévoyance est à l’étude depuis le 15 septembre, date de la première réunion de négociation. Une seconde réunion, a eu lieu le mardi 4 octobre.
Voici les principaux éléments d’explication à retenir d’une négociation à la fois complexe juridiquement et sensible socialement :
-la dégradation des comptes de notre régime est essentiellement causée par les dernières contre-mesures gouvernementales, à savoir : désengagement croissant de la Secu, taxes massives diverses et variés imposées au secteur mutualiste et assuranciel et report de l’âge du départ à la retraite
-la couverture de notre régime est globalement satisfaisant (95% de niveau global de remboursement) pour un coût mensuel bas
-faute d’un nouvel d’accord négocié avant le 31 décembre 2011, l’accord en vigueur autorise notre assureur à baisser les prestations fournies de façon unilatérale et cela fin de retrouver un équilibre des comptes…Danger ! (FO n’est pas signataire de l’accord initial)
-les premières pistes évoquées par la Commission Prévoyance/Santé sont : un aménagement des garanties (mise en place d'un delai de carence de trois mois pour : équipement optique, prothèse dentaire par ex) et une évolution modérée du montant des cotisations (taux de cotisation Santé Cadre et Non Cadre aligné, légère hausse du forfait mensuel PMSS entre autre)
-retour au taux contractuel de 1.3% (et non 1% aujourd’hui) pour la cotisation Prévoyance des non cadres. Rappel : Prévoyance (décès, invalidité, rente conjoint etc) Frais de Santé (dépenses maladies courantes)

Pour FO, nous avons fait part de nos analyses et revendications suivantes :
-principe premier pour nous : maintenir et garantir un haut niveau de prestations
-les deux pistes d’aménagements proposées semblent momentanément raisonnables mais insuffisantes à terme
-le cadre juridique d’un nouvel accord est à redéfinir
-nécessité de faire un nouvel appel d’offre

Il va de soit AUSSI que la politique sociale menée par la Fnac (hausse des contrats de travail précaires) contribue à fragiliser notre régime (« plus d’ayant droits de passage légitimement consommateur ») Cela doit donc amener l’entreprise à financer également un tel coût !